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  • Yves Ecoffey

La troisième erreur, fatale pour le médecin: reconnaître.

Dernière mise à jour : 7 mars 2020

La qualité de la relation médecin-malade prédispose le devenir du traitement. Toutefois, il faut définir ce qu'est la qualité en tenant compte des phénomènes de transfert inhérent à la relation. En effet, le patient se trouve ipso-facto dans une position de dépendance lors de la consultation. Celle-ci peut le mettre dans un état de régression plus ou moins avancé suivant sa construction psychique poussant le médecin dans une attitude paternaliste voire dominatrice.

Ce transfert qui est souvent qualifié de positif peut avoir des effets pervers que seule l'intervention d'un tiers permettra de libérer. Pour se faire, encore faut-il une grande clarté du rôle de chacun en particulier rapport à la position du tiers superviseur.

La prévention d'une erreur ne peut être effective que si l'avis demandé intervient suffisamment tôt et est investi tant par le médecin que par le patient. Dans le cas contraire, la relation médecin-malade est telle qu'il est implicitement impossible de ne pas agir ce qui est la répétition malheureuse du vécu du patient: c'est la compulsion de répétition.

L'erreur peut être définie comme un dérapage relationnel que le patient induit et dont le médecin ne se rend compte que trop tardivement.

J'ai vécu une situation complexe qui met en lueur les risques d'une relation trop investie: un excès d'empathie qui pousse le médecin à vouloir à tout prix trouver une solution au problème d'un patient dont les attentes sont à la hauteur de son engagement dans la relation. Il s'agit d'une confiance aveugle poussant le thérapeute dans un conflit Kafkaïen: être en demeure de réaliser ce que le patient ne peut faire que seul. C'est le piège relationnel qui pousse le médecin dans une position toute puissante et sans limite qui fait que même un cadre thérapeutique extrêmement clair et un contrat écrit signé ne suffisent plus à éviter le dérapage. En effet le patient a le pouvoir, afin d'obtenir réparation de sa frustration, de transgresser le contrat en faisant croire à la faute du médecin. Il devient alors tout puissant en se positionnant en victime du médecin bourreau, en particulier lorsque la thérapie porte sur des symptômes liés à des abus sexuels.

Il y a alors amalgame entre erreur et faute, l'une étant civile et l'autre pénale. Si elle peuvent être liées elles sont loin d'être l'usage, si non on pourrait dans un premier temps mettre tous les gynécologues et obstétriciens en prison. Le suivi d'une grossesse devient difficile, pour ne pas dire impossible.

Ceci dit, il ne s'agit pas de donner du crédit aux réels abus mais de rendre attentif sur la complexité du discernement concernant toute intervention sur la sphère sexuelle.

Je puis donc narrer mon expérience comme suit: se présente un soir vers vingt-deux heures en urgence une patiente présentant des brûlures en urinant. Elle n'était pas inquiétante sur le plan clinique et ses urines propres, sans particularité. Il s'agissait très vraisemblablement d'un trouble fonctionnel. Des investigations plus poussées, en particulier invasives telle une cystoscopie étaient contre-indiquées, en tout cas dans un premier temps.

Je l'ai donc rassurée tout en quittançant le fait que ça n'était pas pour autant qu'elle n'avait pas mal. Je lui ai proposé alors de se donner du temps pour parler un peu d'elle, soit d'explorer son vécu afin d'avoir un autre éclairage sur ses symptômes.

Elle a accepté et après une certaine latence pour avoir confiance m'a dit ce qui en fait la faisait souffrir: un abus sexuel dans son jeune âge. Celui-ci s'est produit dans un contexte religieux, dans une église avec un pasteur plus précisément.

Issue d'une famille de pasteurs et suite à ces événements, elle se sentait vocation à devenir elle-même pasteur. L'hypothèse d'une volonté de réparation paraissait plausible, ce qui n'a fait que de renforcer un besoin de soigner à tout prix.

Soigner à tout prix? est-ce possible? certainement pas, et pourtant tel était implicitement "l'exigence" de la patiente, ce qui explique pourquoi il a fallu du temps pour qu'elle puisse me faire confiance et me dire ce qui n'allait pas. De mon côté, j'ai d'emblée ressenti le besoin de mettre un cadre thérapeutique très clair: en plus des conditions cadre traditionnelles fixant le nombre et la fréquence des séances, leur durée ainsi qu'une évaluation périodique, j'ai mis comme condition un contrat thérapeutique écrit et signé, ce qui a été fait. Parallèlement, je l'ai vue avec ses parents et sa soeur, son frère y étant opposé, et en envoyé toute la famille chez un psychiatre spécialisé dans les thérapies de famille où les choses se sont semble-t-il mal passées. Rétrospectivement, une série de critiques paraissent évidentes mais tout ne s'est pas passé normalement tant la pression était forte. Il aurait fallu en particulier une supervision et un contact plus que formel avec le psychiatre, mais pour des raisons pratiques et liées au secret, cela n'a pas eu lieu.

Tant et si bien qu'un traitement de soutien s'est prolongé durant plusieurs années, la patiente n'hésitant pas à me téléphoner ou à consulter en urgence lors de crises. Vu sa situation socio-professionnelle, celles-ci étaient, disons, fréquentes.

Professionnellement parlant, je l'ai soutenue dans sa formation puis son activité en tant que pasteur avec l'aide de deux autres pasteurs qui étaient ses amis et sont régulièrement venus à mon cabinet comme co-thérapeutes. A noter que l'un d'eux a eu des problèmes du même ordre que celui qui a agressé la patiente et qu'elle a dû travailler avec lui dans la même paroisse durant une année. Il s'est soigné et parallèlement nous nous sommes vus à une reprise à trois à mon cabinet. Les choses ont été dites et j'ai laissé la porte ouverte à une autre entrevue. Quelle influence cela a-t-il eu? on ne peut rien affirmer si ce n'est que tout s'est bien passé.

Le temps passant, la patiente s'est progressivement construite. Un jour, elle m'a fait une demande de soutien dans le cadre d'un changement de prénom: en effet, elle disait ne pas arriver à s'identifier au prénom de la personne qui avait été agressée et devoir en changer pour aller mieux. Ce changement a eu lieu en un temps record, ce qui est rare m'a dit l'officier d'état civil.

Les difficultés à gérer le quotidien étaient liées aux angoisses provoquées entre autre par ses problèmes relationnels, ceux-ci étant un corollaire du viol vécu dans l'enfance. Il s'agissait de trouver une solution pour vivre avec une certaine sérénité. J'avais eu l'occasion de pratiquer avec un psychiatre formé en la matière des débreefing chez des patients ayant été victime d'un traumatisme psychique. Il s'agit de faire revivre et de rendre au patient les vécus factuel et émotionnel du traumatisme. S'en suit alors un acte symbolique qui, lui, se veut thérapeutique.

Je me suis référé au débreefing d'un de mes patients auquel j'avais eu l'occasion de participer et que le psychiatre avait pratiqué dans mon cabinet. Le patient avait coupé la route à un jeune cycliste qui s'était encastré dans sa voiture et était mort décérébré. De plus, la famille de celui-ci avait attaqué le patient. Le traitement avait fonctionné et tout s'était finalement bien terminé. Fort de cette expérience, je proposai de faire de même pour la patiente et l'indication fut posée.

Après le débreefing il fallait donc pratiquer un acte symbolique, thérapeutique. C'est là où les choses se sont compliquées et gâtées: la patiente régressée par une situation traumatisante la ramenant dans la petite enfance s'est montrée incapable de pratiquer quoi que ce soit toute seule. J'ai donc fait ce qu'il ne faut jamais faire: l'accompagner. C'est l'enseignement que j'ai retiré de cette erreur qui n'a jamais été une faute.

Pratiquement, nous avons commencé en compagnie de collègues pasteurs à pratiquer des gestes à caractère à la fois religieux et sexuels dans une église. Il s'agissait d'essayer de reproduire au mieux les conditions dans lesquelles le viol avait été perpétré. Puis, je l'ai accompagnée seul dans un endroit public où je l'ai aidée à brûler des dessins qu'elle avait faits et qui étaient très évocateurs du traumatisme.

Certes elle disait se sentir un peu mieux mais il restait encore quelque-chose à faire. Nous nous sommes mis d'accord sur le fait qu'il s'agissait d'aborder l'acte lui-même.

C'est là où la thérapie a dérapé car malgré le fait que le geste était purement professionnel et d'ordre gynécologique, bien que se voulant symboliquement libérateur, il a été mal vécu, comme une répétition du traumatisme a-t-elle dit: il s'agissait d'un geste médical pratiqué en position gynécologique avec des gants et une blouse blanche. Celui-ci consistait à lui introduire une couteau avec la lame fermée dans le vagin et de le retirer promptement avec un commentaire quittançant l'extirpation du mal. C'est ce geste qui a été utilisé pour instrumenter ma descente aux enfers.

En effet, comme dit plus haut, la patiente et moi étions unis par un contrat thérapeutique. Il avait été stipulé que si elle rencontrait un partenaire, elle devait impérativement me le présenter avant d'avoir une relation sexuelle. Il s'agissait de clairement l'informer du viol et du traitement afin qu'il puisse se positionner en co-thérapeute et d'avoir une alliance thérapeutique. Ainsi seulement, les choses pourraient se passer avec la finesse nécessaire.

Si mon geste a ou aurait été vécu comme une répétition du traumatisme, la patiente m'a spontanément reconnu des relations sexuelles qui se sont mal passées avec une personne qu'elle connaissait et qu'elle m'a nommée. Il s'agissait en aucun cas d'un inconnu rencontré au détour d'une soirée festive. De ce fait, elle a franchement transgressé notre contrat pour mieux m'en faire porter la responsabilité.

Me confrontant à mon échec et se targuant du traumatisme subit, elle se contentait toutefois de vouloir comprendre. Pour se faire, elle exigeait une médiation extra-judiciaire.

Comme elle était suivie parallèlement par le psychiatre ayant pratiqué le débreefing, nous nous sommes mis d'accord que c'est auprès de lui qu'aurait lieu dite médiation.

Ce fut fait. L'entretien fut enregistré et l'enregistrement mis à ma disposition par la patiente ainsi qu'à toute personne le souhaitant. De mon côté, je me suis engagé à me dénoncer auprès de l'autorité sanitaire compétente ce que je fis le jour même.

Naïvement, j'ai pensé qu'ayant répondu correctement et satisfait à la demande, les choses allaient en rester là. En effet, les faits ont été reconnus de ma part mais également de la part de la patiente et enregistrés. Le fait qu'elle ait mis à disposition l'enregistrement où elle s'engage à ne pas me poursuivre en justice si je tiens mes engagements prouve sa bonne foi. De plus, elle a également écrit à l'autorité sanitaire auprès de laquelle je m'étais dénoncé pour signifier qu'elle ne souhaitait pas me poursuivre en justice.

Mais alors pourquoi s'acharner à me poursuivre si tel n'est officiellement pas le souhait de la patiente? J'ai eu comme réponse: "parce que c'est sexuel et que c'est poursuivi d'office". Si tout acte médical d'ordre sexuel est poursuivi d'office, bien des médecins peuvent se sentir menacés, en particulier ceux qui ont encore une quelconque activité clinique. J'ai confronté le juge à ce sujet, sans réponse.


La machine infernale s'est donc mise en route et la descente aux enfers a commencé:

Je suis tout d'abord convoqué par une commission représentant l'autorité sanitaire qui est en fait un amalgame politico-juridico-médical. Je connais les médecins de cette commission avec lesquels j'ai travaillé et pour certains été l'assistant. Ce pour dire qu'ils étaient bien placés pour se faire une idée de ma pratique médicale, ainsi que trois confrères ayant une bonne notoriété et m'ayant soutenu et qui ont témoigné par écrit sous la forme la plus positive possible. En effet, la pratique pour laquelle j'ai été attaqué se veut dans le registre symbolique et est pour le moins originale. De plus, elle n'est pas enseignée dans les universités ce qui a en fait été le réel problème. Ainsi, comme pionnier en la matière je n'avais aucune référence.

Durant plus d'une année mon dossier s'est enrichi de divers avis auprès de multiples intervenants concernant mon activité à la fois purement médicale et dans la politique sanitaire. Je me réfère là à mon blog www.yvese.org où vous prouvez trouver les éléments requis en question. Par ailleurs, les autres post de ce blog ci décrivent les erreurs que j'ai commises et qui ont également fait l'objet d'une enquête.

Je suis ensuite convoqué à une séance de l'autorité sanitaire. Elle présidée par le chef du dicastère en charge de la santé qui a le pouvoir de décider seul et n'est pas médecin. Je suis accompagné d'un ami médecin qui a témoigné par écrit et par mon avocat. Après délibérations, le chef décide de la sanction: une grosse amende, un retrait du droit de pratiquer la médecine pour six mois et une interdiction définitive de pratiquer la psychothérapie. Par la suite, j'ai pu obtenir de savoir ce qu'est la psychothérapie et que je décrirai plus loin: il s'agit ni plus ni moins que de pratiquer la médecine dans les règles de l'art... Heureusement que la personne qui décide seule d'une telle absurdité n'est pas médecin.

Etant donné que j'avais reconnu une erreur qui ne saurait en aucun cas être assimilée à une faute, je décidai avec le soutien de mon avocat de faire recours. Le système veut alors que c'est la justice qui prend le relais. Rappelons qu'une autorité sanitaire ne saurait se substituer à la justice: si elle est composée de politiciens et de médecins en sus des hommes de loi qui peuvent être assimilés à des jurés, elle est présidée par un politicien qui, si il n'est pas médecin n'est pas pour autant juge. Un juge peut se référer à d'autres instances pour prendre la décision, mais c'est lui qui juge. C'est donc logiquement que l'affaire est soumise aux tribunaux, mais en deuxième instance seulement.

Malgré une plaidoirie correcte et documentée, mon recours fut rejeté. J'ai donc fait recours en cassation.

A ma grande surprise, j'ai appris que ce genre d'affaire ne se plaide pas en cassation et c'est donc sur dossier et sans audience que mon recours a à nouveau été rejeté. Je devais alors effectuer ma peine.

Indigné, mon avocat m'a sommé d'attaquer en justice l'autorité sanitaire. Ma philosophie et fil conducteur de mon combat depuis une trentaine d'années consiste à respecter et valoriser la relation médecin-malade. Si, lors de ma pratique au service des urgences j'ai systématiquement renvoyé le patient à son médecin traitant, je me devais d'assumer ma patientelle. C'est ainsi qu'il m'était impossible d'aller contre une décision de l'autorité sanitaire confirmée par la justice. J'aurais alors été interdit de pratique sans pouvoir m'y opposer et n'aurais donc pu assumer mes engagements. Ainsi, j'ai refusé d'aller dans le sens de mon avocat qui m'a alors signifié son retrait. C'est pourquoi j'ai dû poursuivre seul mon combat, en tout cas dans un premier temps.

J'ai effectué ma peine, et c'est ainsi qu'après les six mois d'arrêt de pratique ordonnés j'ai ré-ouvert mon cabinet médical. Durant mon absence, j'avais un remplaçant et à mon retour j'estime qu'environ la moitié de mes patients sont revenus me voir.


Lors de mon audition auprès de l'autorité sanitaire, le chef m'a qualifié "d'exorciste et de sorcier".

J'avoue avoir été stupéfait, ne pouvant imaginer qu'un acte médical puisse être considéré de la sorte. Je me devais donc de m'enquérir pour savoir de quoi il s'agissait.

Pour ce qui est de la sorcellerie, je me suis contenté d'une définition d'un dictionnaire la qualifiant de "série d'opérations magiques proférées par une personne souvent maléfique". Je me suis défendu d'entrer dans des considérations plus ou moins ésotériques et douteuses, ayant moi-même une formation de base scientifique.

Concernant l'exorcisme, je me suis renseigné. Il s'agit d'une pratique essentiellement catholique effectuée par des prêtres ordonnés par l'évêque du diocèse. Sur les trois nommés dans l'évêché, j'en ai vu deux. Le premier m'a longuement écouté et soutenu alors que le second m'a dit que l'exorcisme consistait essentiellement à écouter les gens. Si l'on se réfère à sa décision, on peut penser que le chef considère que le fait d'écouter les gens est punissable.


A peine revenu de mon coupable congé, je suis convoqué chez le juge d'instruction. En effet, comme dit plus haut les plaintes de nature sexuelles sont poursuivies d'office pénalement. Je suis interpellé par la justice pénale en première instance cette fois-ci et doit donc rendre des comptes au juge d'instruction qui cumule la fonction de procureur. Je précise au passage que par la suite j'ai vu mieux puisqu'un de mes recours a été rejeté sans audience par un juge qui cumulait les fonctions de juge d'instruction et de Président du Tribunal!

Après m'avoir auditionné, il a convoqué trois autre de mes patientes auprès desquelles j'avais pratiqué le même type de traitement. La nuance se situe au niveau de l'acte symbolique qui, comme je l'ai dit en guise d'enseignement, doit être effectué seul par le patient. Le traitement a été suffisamment efficace pour que l'une d'entre elles déclare au juge que je lui avait sauvé la vie. Ayant tenu de tels propos, et contrairement à la plaignante et aux deux autre patientes, elle n'a pas été invitée à témoigner au procès. De plus, cerise sur le gâteau, le juge-procureur a interverti les noms et prénoms de deux patientes dont celle-ci, ce qui a été transcrit dans le procès-verbal du jugement comme il se doit. La correction que j'ai demandée m'a été refusée. Par ailleurs plusieurs demandes de révision de l'enquête demandées par la plaignante ont été acceptées. J'en ai demandé une seule qui m'a également été refusée.

Le procès en première instance dura trois jours. Les divers témoignages que j'ai pu fournir ont été passés comme chat sur braise. L'enregistrement de médiation servant de preuve n'a pas été mis au dossier et le psychiatre médiateur ne s'est pas trop engagé, se targuant de n'être que partiellement libéré du secret médical. Le Président du Tribunal affirme que: "la patiente va mieux, mais pas grâce au prévenu". Et moi de naïvement manifester mon contentement. Bien mal m'en a pris: en effet, le juge d'instruction plaide en tant que procureur pour une peine de deux ans de prison dont six mois ferme, avec sursis durant cinq ans. En effet, et ce pour des raisons que j'ignore, il faut purger un quart de la peine incarcéré pour ce genre de condamnation.

Non content ou vexé par mes propos, le Président a alors piqué la mouche non seulement en emboîtant le pas du procureur mais en rajoutant cinq jours à la peine proposée: deux ans et cinq jours dont... neuf mois ferme avec le même sursis. En effet, en justice c'est comme à l'hôtel: si vous quittez la chambre avec cinq minutes de retard vous devez payer la journée. Au Tribunal: deux ans dont six mois ferme commutés en deux ans et cinq jours dont neuf mois ferme c'est-à-dire le même prix que pour trois ans.

J'ai naturellement fait recours avec mon avocat au Tribunal de deuxième instance. Pour des questions de procédure j'ai dû prendre un nouvel avocat qui m'a été nommé d'office, toute cette affaire m'ayant dépouillé.

Après une très courte instruction, le procès en appel a lieu. Si l'on tient compte des six semaines de vacances judiciaires durant l'été, il aura fallu un peu plus de deux mois entre les deux procès, les vacances étant au milieu. Là à nouveau, la cause est entendue: en première instance, j'ai été libéré des accusations de contrainte sexuelle, abus de la détresse et contravention à la Loi sur les professions médicales en première instance. Mais le fait d'être libéré ne veut pas dire pour autant que l'on n'est pas condamné, ce que j'ai naïvement cru. En effet, le juge de première instance a constaté que je m'étais rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. En effet, la patiente que j'ai suivie durant environ treize ans avec un contrat écrit, et de plus âgée de vingt-quatre à trente-sept ans et pasteur de profession était incapable de discernement ou de résistance... surtout lorsqu'elle écrit je cite: "vous sachant profondément concerné par ma santé, je n'ai jamais osé vous dire que ces gestes m'avaient donné un sentiment de répétition du viol de mon enfance."; et de rajouter: "Tout ceci vise à ce que le litige soit réglé par médiation, et non devant un juge.".

Sous couvert du fait que l'appel est partiellement admis, le juge reprend les constatations de son prédécesseur en requalifiant le chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel en contrainte sexuelle et confirme la peine prononcée en première instance.

Je fais recours en cassation, recours qui a abouti, mais pour des raisons de procédure.

Sans audience, la cour de cassation renvoie le dossier au Tribunal de deuxième instance qui me rejugera après une année avec le même juge et sa collègue et amie.

Lors de ce deuxième jugement, j'ai été entre autre confronté à la mauvaise foi d'un des deux pasteurs étant venu comme co-thérapeute à mon cabinet. Son collègue qui s'était soigné a lui par contre été correct.

De plus, ni croyant plus vraiment, mon avocat a délégué son stagiaire avec lequel j'ai fait connaissance lors de l'audience.

Le prononcé du couple de juge a confirmé le jugement en première instance.

Je fis à nouveau appel en cassation, mais comme il n'y avait pas de vice de procédure, le greffier m'a répondu: "Cet arrêt est désormais entré en force et il n'incombe pas aux membres de la cour de droit pénal, son président en particulier, de le commenter. Il n'y a dès lors, pas matière à l'ouverture d'une discussion ou d'un échange de correspondance dans le sens que vous souhaitez.".

Lors de recours en cassation, non seulement il n'y a pas d'audience mais il n'incombe pas au juge de commenter la décision contre laquelle on fait recours. De plus, lorsque l'on fait recours, il n'y a pas matière à discussion.

J'ai écrit au juge pour lui signifier mon étonnement tout en lui précisant que si cette affaire devait m'envoyer en prison, l'ensemble des médecins du pays risquaient de ne pas être épargnés.

Je ne fus pas surpris de ne pas recevoir de réponse. Trois mois plus tard, la spécialiste en gestion de dossiers de la prison m'ordonne de m'y rendre un matin avant dix heures.

Toujours en attente d'être entendu, je n'ai pas donné suite à cet ordre qu'un juge d'application des peines ne s'est pas donné la peine de signer.

Tant et si bien que trois semaines plus tard, je reçois un téléphone de la gendarmerie afin de m'interpeller.

J'ai été menotté et conduit à la prison. Etant donné mon refus d'ordre, j'ai été placé le premier jour en division de haute sécurité comme dangereux criminel.

J'ai effectué les neuf mois de prison pour lesquels j'avais été condamné sans avoir droit à un congé ou une quelconque remise de peine. De plus, je devais gérer mes affaires en particulier mon cabinet médical et la suite de mon combat afin d'être reconnu. Pour ce faire, je n'avais ni téléphone privé ni ordinateur et l'impossibilité d'avoir accès à un quelconque document. Il y avait un téléphone fixe pour quinze détenus, utilisable uniquement en dehors des heures ouvrables. J'avais droit à une visite par semaine au parloir où je pouvais transmettre clandestinement des documents manuscrits.

Durant le premier mois d'incarcération j'ai dû m'adapter à cette vie où les contacts avec l'extérieurs sont très pauvre. Au départ, j'ai cru qu'il était envisageable d'être libéré car ma fiche d'écrou, sorte de passeport carcéral, indiquait une libération conditionnelle après un mois. J'en ai fait logiquement la demande bien que sachant que normalement une telle décision n'est possible qu'après avoir purgé les deux-tiers de la peine, c'est-à-dire après six mois. Effectivement, ma demande est refusée car il s'agissait d'une erreur. J'ai alors demandé que celle-ci soit corrigée ou de me libérer comme mentionné. J'ai eu comme réponse qu'une fiche d'écrou n'avait pas de valeur.

Le laxisme des autorités exécutives qui délèguent leur pouvoir à leurs employés m'a poussé à demander des comptes au juge d'application des peines en charge de l'exécution de mon incarcération. En effet, c'est lui qui est compétent pour se prononcer sur les éléments mentionnés ci-dessus. A ma demande de le rencontrer pour pouvoir être entendu, j'ai eu comme réponse: "Après avoir mené différentes recherches au sein de l'office, je constate qu'aucune procédure n'est actuellement ouverte en ce qui vous concerne auprès du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines. Dans ces conditions, il ne m'est pas possible d'accéder à votre requête et vous retourne par conséquent votre courrier pour suite utile.".

Il faut préciser que le juge motive sa réponse en s'appuyant sur différentes recherches menées au sein de l'office. Or celui-ci m'avait déjà répondu par le biais de sa Gestionnaire de dossiers "qu'il appartient à l'Office d'exécution des peines de mettre en oeuvre les décisions de justice définitives et exécutoires et qu'il ne nous est pas possible de les remettre en question.".

Une demande de libération conditionnelle ne fait donc pas partie des procédures ouvertes lorsque l'on est incarcéré, et il n'y a pas lieu de revendiquer ce à quoi l'on a droit. Ceci explique pourquoi la fiche d'écrou n'a pas de valeur et que si il n'y a pas lieu de remettre en question des décisions de justice définitives, leur application doit être conforme, sans possibilité d'adaptation. Demander une libération conditionnelle n'a donc aucun sens, même si c'est mon bon droit. A moins que le juge d'application des peines ne soit pas l'autorité compétente ou que le détenu soit un fantôme. Le cas échéant, il serait alors utile de s'enquérir de la procédure auprès du sorcier mentionné plus haut par le chef.

Fixé sur mon devenir ces neuf prochains mois, je ne devais pas pour autant me soustraire à mes obligations même si j'étais sous tutelle comme tout détenu. De plus, il m'était impossible d'avoir accès à tout document et de faire une quelconque demande de congé. En effet, la situation carcérale était particulièrement tendue suite à une décision extraordinaire interdisant tout détenu de congé durant les trois premiers mois de son incarcération, car des détenus estimés comme dangereux avaient réussi à s'évader et deux criminels étaient incarcérés pour avoir violé et tué leur victime. La presse, même internationale en avait fait écho.

C'est dans ce contexte que je devais organiser le suivi de mes patients. La veille de mon entrée en prison j'avais encore une consultation et ne m'attendais pas à une incarcération aussi prompte. En fait, je réalise que j'espérais encore naïvement une réponse à mes questions.

En arrivant en prison, le surveillant m'a dit: "vous n'avez droit qu'à trois téléphones d'un quart d'heure par semaine en présence du surveillant" avant de me fermer au cachot. J'ai tout de même pu avoir rapidement un téléphone avec une personne de confiance qui a pu s'occuper du secrétariat de mon cabinet et orienter les patients vers des confrères.

J'ai par la suite dû me justifier auprès des autorités sanitaires concernant mon autorisation de pratiquer: il s'agissait de transmettre dans les plus brefs délais divers renseignements et de me justifier rapport au suivi de mes patients, ainsi que de transmettre des documents les concernant.

Après trois mois d'incarcération, la situation s'est un peu assouplie et certains détenus ont pu obtenir des congés en particulier pour les fêtes de Noël. Pour ce faire, il faut remplir une demande d'autorisation de sortie qui est validée par l'Office d'exécution des peines. J'ai alors tenté ma chance sans succès. Le refus a été motivé comme suit: "l'Office d'exécution des peines fait pleinement siens les arguments de la prison mis en avant dans leur préavis négatif et rappelle que l'intéressé a fait défaut sur son lieu d'exécution de peine et que seule son arrestation a permis son incarcération. Le risque de fuite et de récidive est encore présent.".

C'est alors qu'est survenu une erreur ou une méprise des institutions carcérales: ma demande de congé a été interprétée comme une demande d'octroi du régime de travail externe. Celle-ci m'est refusée. J'ai alors fait recours auprès du juge d'application des peines mentionné plus haut. Celui-ci m'a répondu: "Une procédure sera ouverte devant notre autorité et transmise à l'un de mes collègues, dès lors qu'il ne m'est pas possible de m'en occuper pour les raisons que j'ai déjà eu l'occasion de vous indiquer.".

Quelles raisons? il s'agit du fait qu'aucune procédure n'est actuellement ouverte en ce qui me concerne auprès du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines. Ceci explique pourquoi son collègue a ouvert une nouvelle procédure.

Après une laborieuse procédure administrative, le nouveau juge d'application des peines rejette mon recours en écrivant un faux nom. Le courrier m'est adressé en prison la veille de ma libération. Cette erreur fut rapidement rectifiée, mais le jugement corrigé m'a été transmis à ma nouvelle adresse civile et non en prison concernant un faux détenu. Le jugement corrigé a été adressé à un homme libre, rendant le recours caduque.

J'ai informé le politicien, chef du dicastère en charge de la santé et m'ayant condamné civilement de ce nouveau recours visant à obtenir le droit de travailler durant mon incarcération. En effet, c'est sa décision qui impose mon interdiction de travailler et de pratiquer la psychothérapie. Comme déjà dit, il s'agit ni plus ni moins que de pratiquer la médecine dans les règles de l'Art. L'amalgame politico-juridico-médical veut que c'est lui seul qui a le pouvoir de me donner ou de me retirer le droit d'exercer la médecine. C'est pourquoi je me devais de le tenir informé.

Après analyse de la situation, il m'envoie le même jour un courrier concernant l'ouverture d'une enquête disciplinaire me concernant ainsi que sa décision.

Dans cette décision, et vu la gravité des faits pour lesquels j'ai été condamné et l'intérêt public à ce que la population soit préservée à futur de tels agissements, il décide de me retirer mon autorisation de pratiquer jusqu'au terme de l'enquête administrative.

Etant incarcéré et sous tutelle, je n'avais dès lors déjà plus l'autorisation de pratiquer. Preuve en est que j'ai dû rendre des comptes au sujet d'ordonnances que j'aurais transmises au parloir. Il s'agissait donc d'un deuxième retrait de la même autorisation. Le corollaire fut que je sortais de la liste des médecins remboursés par les caisses maladie.

J'ai alors demandé au chef un entretien, afin qu'au delà de l'enquête ouverte me concernant, il puisse entendre la personne que lui seul condamnait.

Sa réponse fut sans appel: "Votre courrier n'apporte aucun élément nouveau susceptible de justifier une entrevue. Par ailleurs, la décision de mesures provisionnelles vous retirant votre droit de pratique est fondée sur des éléments factuels et objectifs. Je ne vois donc pas la nécessité de vous rencontrer car, aucun éclairage aussi complet que vous puissiez apporter, n'est de nature à modifier dite décision.".

Si un éclairage aussi complet, c'est-à-dire une preuve, n'est de nature à modifier dite décision, il n'y a plus qu'à se plier sans discuter aux décisions du chef.

Peu après ma sortie de prison j'ai été reçu par la délégation en charge de l'enquête administrative et leur ai fourni les documents requis. Ensuite, j'ai fait opposition à la décision.

Dans celle-ci, j'ai repris en détail les vingt-trois points incriminés et leurs annexes en étayant le plus précisément possible mon argumentation.

Je n'ai jamais reçu de réponse, mais ai été convoqué à une nouvelle séance de l'autorité sanitaire afin de permettre au chef de prendre une nouvelle décision.

Celle-ci se démarque des deux précédentes par le fait que le chef décide de me restituer une autorisation de pratiquer, mais à condition que je décide de pratiquer à titre dépendant ou indépendant, et ce aux mêmes conditions.

Sur le plan purement médical, il n'y a aucune différence entre les deux options. En effet, la pratique ne dépend pas du type de contrat mais de la manière dont la personne procède. C'est elle qui doit être évaluée et figurer dans le contrat, quel que soit son type. C'est pourquoi j'ai catégoriquement refusé d'entrer en matière en expliquant le pourquoi comme ci-dessus.

Tomber dans un tel piège aurait été un aveu de culpabilité, c'est-à-dire reconnaître d'avoir fait n'importe quoi, en l'occurrence abuser sexuellement.

J'ai tout de même obtenu que dans cette décision les faits soient reconnus comme suit: "il reconnaît une erreur professionnelle, mais nie le caractère délictueux des actes reprochés; que c'était une erreur d'accompagner un patient dans un acte symbolique et recommanderait encore à un patient, dans le futur, d'accomplir un acte symbolique, mais en dehors de sa présence.".

Refusant de choisir entre les deux options proposées, je ne pouvais obtenir l'autorisation de pratiquer la médecine. Afin d'être reconnu, je me devais de faire recours contre cette troisième décision auprès des tribunaux. Il s'agissait d'ouvrir à nouveau le dossier civil alors que le dossier pénal n'était pas encore clos.

En effet, si j'avais effectué ma peine, le sursis courrait encore pour cinq ans. Une semaine avant ma sortie de prison, la Responsable de secteur de l'Office d'exécution des peines me le rappelle par un courrier que le surveillant m'a apporté en cellule: se référent au prononcé du couple de juges du Tribunal d'appel de deuxième instance, elle me rappelle l'interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique jusqu'à échéance cinq ans après ma sortie de prison. Elle précise que: "S'il apparaît que vous ne respectez pas l'interdiction prononcée par la justice pénale, l'Office d'exécution des peines pourra vous dénoncer auprès des autorités compétentes pour l'infraction prévue par le code pénal.".

Mon recours auprès des tribunaux était d'autant plus justifié que je me devais de faire préciser ce qu'est un traitement psychothérapeutique afin de savoir ce que j'ai le droit de faire ou de ne pas faire si je pratique à nouveau la médecine.

C'est ainsi que je pose la question au Tribunal d'appel en deuxième instance, appel d'un "jugement" de l'autorité sanitaire. Une semaine plus tard, je reçois une réponse du Chef d'office de l'Office d'exécution des peines concernant l'interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique. Il est d'abord précisé, en correction de l'erreur de la Responsable de secteur que le terme de l'interdiction échoit cinq ans après la décision de la Cour de cassation et non pas cinq ans après ma sortie de prison. Puis, se référant à la loi et à son devoir d'exécution, il précise que "Dès lors nous vous sommons de respecter strictement cette mesure d'interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique. Par ailleurs, afin d'apprécier si vous respectez ladite interdiction, nous vous informons que des contrôles seront effectués par le Service de la santé publique, ce dernier étant au demeurant à même de définir précisément le périmètre de l'interdiction, et vous sommons d'ores et déjà de vous soumettre auxdits contrôles ainsi que de collaborer activement en transmettant toutes les informations demandées par les collaborateurs du service précité.", et d'envoyer copie au Service de la santé publique, "avec prière de nous avertir sans délai en cas de non respect de l'interdiction par l'intéressé.".

Vu ce qui précède, je relance le Tribunal d'appel en deuxième instance afin de savoir précisément quelle interdiction je dois respecter.

Le président du Tribunal me répond que "les termes du jugement rendu par la Cour d'appel pénale, en particulier "toute forme de traitement psychothérapeutique", sont parfaitement clairs et ne nécessitent aucune interprétation.".

Je dépose alors formellement un recours contre la troisième décision du chef du dicastère en charge de la santé. Deux jours plus tard, je reçois du juge d'instruction une confirmation de la réception de mon recours avec une facture. Il est précisé qu' "A défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable.".

Le chef se détermine alors contre mon recours, détermination contre laquelle j'ai à nouveau dû m'opposer point par point, comme je l'avais fait contre sa deuxième décision. Rappelons qu'à l'époque je n'avais pas eu de réponse. J'attendais donc du Tribunal un jugement clair.

Loin d'être au bout de mes surprise, je reçois après quatre mois l'arrêt du Tribunal. Il n'y a pas eu d'audience. Je retrouve le juge d'instruction comme président du Tribunal qui cumule donc les deux fonctions. L'arrêt conclu à ce que: "Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.".

Le jugement est pour le moins pas clair, ce qui me conduit à faire à nouveau appel auprès de la Cour de cassation.

Je dépose mon recours sur la base de vingt points et en attente d'une audience. En effet, je précise: "c'est mon quatrième recours sans audience. Aux USA, dans les états où la peine de mort est encore en vigueur, les condamnés ont tout de même droit à une audience.".

Le jour même m'est envoyé un avis de réception. Le lendemain, le Greffier m'écrit que d'après la loi: "Le Tribunal n'entre pas en matière, notamment, sur les recours qui sont manifestement irrecevables et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante, au sens de la Loi. Force est de retenir qu'en l'état, votre "recours", dont la nature exacte n'est au demeurant pas précisée, ne satisfait pas les exigences de la Loi et devrait partant être déclaré irrecevable."Je confronte alors le Greffier sur le fait qu'il signe seul une décision du Tribunal par ordre du président et je le somme de m'indiquer son nom.

Le Président me répond en argumentant que: "votre recours ne répond pas aux exigences de formes, notamment de motivation, prévues par la loi sur le Tribunal et qu'il vous appartient de remédier à ce défaut avec l'échéance du délai de recours, ou d'y renoncer en connaissance des conséquences exposées dans le courrier précédent , dont je confirme intégralement la teneur.".

En clair: la forme est essentielle, le fond on s'en moque. Toutefois je l'ai relancé avec à nouveau les documents justifiant mon recours à l'appui. Il est alors entré en matière et prononce alors: "Le recours est irrecevable".

Le Tribunal d'appel en deuxième instance avait rejeté mon recours dans la mesure où il est recevable, or en cassation le recours est irrecevable. Irrecevable, le recours ne pouvait donc être rejeté. Confrontées, les diverses autorités ne m'ont jamais répondu.

J'ai alors porté plainte contre l'autorité sanitaire et les tribunaux auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Je reçois par retour du courrier et avec une carte de compliments un formulaire de requête de treize pages, avec un deuxième formulaire de onze pages m'expliquant comment remplir le premier formulaire complété par le règlement de la Cour et copie de la Convention européenne des droits de l'homme amendées par les Protocoles n° 11 et 14. Le courrier n'est pas daté ni signé mais me précise que: "Veuillez noter qu'aucun document ou n'a été conservé.".

Je les relance en prenant acte que ma requête avec de multiples étayages a passé à la poubelle, et probablement sans lecture préalable. Les documents originaux me sont retournés par un Référendaire qui signe pour le Greffier en précisant: "Je vous informe que vous n'avez à ce jour aucune requête pendante devant la Cour.".

J'accuse alors réception de ce courrier en leur demandant de me donner les coordonnées d'un juge afin de pouvoir poursuivre mes démarches. Je n'ai jamais eu de réponse.

Si en cassation on formalise la forme pour répondre que l'on ne peut pas répondre, aux droits de l'homme on vous signifie carrément qu'en tant qu'être humain vous n'êtes pas entendu.

Reste à savoir si tel est le devenir des droits de l'homme. Ce d'autant plus que d'après le président de la Cour d'appel pénale, les termes du jugement rendu, en particulier concernant toute forme de traitement psychothérapeutique sont parfaitement clairs et ne nécessitent aucune interprétation.

En effet, après s'être renvoyé la balle les instances judiciaires on finalement mandaté l'autorité sanitaire pour définir précisément ce qu'est la psychothérapie. Le traitement psychothérapeutique a été défini comme suit: "Ce traitement implique un contrat avec un patient qui se plaint d'un mal être et qui décide d'entreprendre cette démarche pour aller mieux. Le traitement a pour but d'arriver à ce que le patient modifie la conduite de sa vie et vise à éliminer, ou tout du moins à atténuer, les symptômes perturbateurs.

L'écoute est le mot clé de cette approche centrée sur le patient. Elle permettra la construction d'une relation de confiance à long terme ainsi qu'une connaissance de la personne, de son mode de référence et de ses compétences. L'écoute, le temps et le soutien affectif sont les points forts d'un traitement psychothérapeutique.".

Comme décrit ci-dessus, j'ai fait recours jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme contre l'interdiction de pratiquer la psychothérapie. Cette interdiction m'a été signifiée à vie sur le plan civil par le politicien chef du dicastère en charge de la santé et pour cinq ans par la justice pénale.

L'autorité sanitaire qui a défini ce qu'est un traitement psychothérapeutique m'a signifié de ne pas procéder ainsi dans le traitement de mes patients. Cela signifie que si j'obtiens à nouveau le droit de pratiquer la médecine, je ne pourrai pas pratiquer de la sorte dans le traitement de mes patients. D'après la définition, il s'agit ni plus ni moins de ne pas pratiquer la médecine dans les règles de l'Art.

Pour ce qui est de ma part, pratiquer la médecine dans les règles de l'Art revient à être incarcéré. Une autorisation de pratique ne saurait donc m'être rendue dans de telles conditions.

Sur le plan pénal toutefois, dans sa décision après cinq ans de sursis le juge d'application des peines ordonne la levée de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique ordonnée par la Cour d'appel pénale à mon endroit.

La qualité de la relation médecin-malade ne peut exister sans écoute. A en croire cette histoire, l'écoute ne peut plus être de mise tant au niveau de la pratique médicale que des droits de l'homme sous peine de sanctions pénales avec incarcération. Ceci explique pourquoi l'hologramme et la machine ont pris le pas sur la relation humaine.














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